Copyright & Legal Information

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS

Du site www.hyseas-energy.com

Décembre 2016

 

ARTICLE 1 : Objet

La société HySeas Energy (ci après « l’éditeur ») édite et met à disposition des Utilisateurs le site vitrine www.hyseas-energy.com (ci après, le site).

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci après « CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.hyseas-energy.com, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.hyseas-energy.com est assurée par la Société HySeas Energy SASU au capital social de 10 000€ et dont le siège social se situe au 5 Avenue Montrose à Cannes, CP 06400.

Le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Vasquez

L’hébergeur du site www.hyseas-energy.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

ARTICLE 3 : Définitions

Le présent article donne définition des termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Éditeur : L’éditeur est la société qui édite et met à disposition des utilisateurs du contenu sur le site internet.
  • Conditions générales d’utilisation : encadrement juridique des modalités de mise à disposition de contenu sur un site

ARTICLE 4 : accès aux services

HySeas Energy s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessible et maintenir l’accès aux services du site.

Légalement l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur. HySeas Energy ne peut donc être tenu pour responsable en cas :

  • d’interruption momentanée d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certain fichier
  • de difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de sa volonté, notamment en cas de panne des services d’électricités ou de télécommunications
  • d’interruption momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance
  • de défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou document
  • tout évènement constituant un cas de force majeure causant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur

Le site HySeas Energy est gratuitement accessible et cela en tout lieu et à tout moment pour l’Utilisateur ayant un accès à Internet. Les frais engagé par l’Utilisateur pour avoir accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’éditeur se réserve la faculté de restreindre l’accès aux services du site à tout moment pour une interruption, une suspension, une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans ce cas l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnisation causalement à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur peut contacter l’éditeur du site par messagerie électronique à l’adresse suivante : info@hyseas-energy.com

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

5.1 : Contenu de l’éditeur

5.1.1 : Propriété littéraire et artistique

La société́ HySeas Energy, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle contenu dans le site. Le simple accès au site ne suffit à conférer à l’utilisateur un droit sur la propriété intellectuelle relative au site qui demeure la propriété exclusive de la société HySeas Energy. La propriété intellectuelle d’HySeas Energy est régit par le droit français et international.

Sont notamment protégées :

– La charte graphique (logo, jeux de police, code couleurs, choix et positionnement des illustrations) ;

– L’aspect de la navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ;

– L’aspect d’ensemble du site.

Il est à rappeler que l’exploitation non préalablement autorisée par HySeas Energy, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site, peut faire l’objet de toute action en justice, notamment en violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

5.1.2 : Droit des marques

HySeas Energy® est une marque déposée par l’éditeur auprès l’Institut National de la Propriété́ Industrielle, enregistrée sous le numéro : 16 4 278 460.

Pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus, l’Utilisateur sollicitera l’autorisation préalable d’HySeas Energy.

Par ailleurs l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus du site que dans un cadre strictement privé, une utilisation à des fins commerciales étant strictement interdite.

5.2 : Contenu de l’utilisateur

Toute publication effectuée par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Tout contenu publié par l’Utilisateur et pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes n’engage que la responsabilité de son auteur. Ainsi tout recours en justice engagé par un tiers contre le site devra être pris en charge par l’Utilisateur responsable de son contenu.

HySeas Energy se réserve le droit à tout moment et sans fondement aucun, de modifier ou supprimer du contenu sur son site. Aucune notification préalable n’étant nécessaire.

 

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Hyseas Energy diffuse sur son site des informations réputées fiables. Cependant la société ne peut garantir une fiabilité des sources. L’éditeur informe donc les utilisateurs qu’il est possible de trouver dans les informations et documents figurant sur le site des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.

Des lors qu’elles seront portées à sa connaissance l’éditeur se réserve le droit de les corriger.

L’interprétation ou l’utilisation des informations et documents erronés ou inexacte disponibles sur le site ne pourra engager la responsabilité de l’éditeur pour tout dommage de quelque nature qui en résulterait.

 

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Le site d’HySeas Energy contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites Internet, des lors que l’utilisateur utilise ces liens vers de nouvelles ressources il quitte le site. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers, ni de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

HySeas Energy ne saurait empêcher la création d’un lien vers la page de présentation de son site. Aucune autorisation expresse de l’éditeur ou autorisation préalable n’est requise.

Le site sera toutefois affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

L’éditeur se réserve cependant le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à l’objet du site ou lorsque le dit lien peut altérer l’image d’HySeas Energy

Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Les présentes CGU, ici définies, ont enté mises en ligne le 6 décembre 2016. L’éditeur se réserve le droit de les modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis le contenu des présentes conditions générales d’utilisation

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

ARTICLE 9 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. La relation contractuelle produisant effet des l’utilisation du service par l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seul le tribunal de Grande Instance de Nice sera compétent.

Loading...